Le FNE-Formation est un dispositif dédié à la formation des salariés placés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée, ou employés dans une entreprise en difficulté, en mutation et/ou en reprise d'activité. L'objectif: faciliter la continuité de l'activité des salariés face aux transformations liées aux mutations économiques et favoriser leur adaptation à de nouveaux emplois en cas de changements professionnels dus à l'évolution technique ou à la modification des conditions de production.
Dernière mise à jour: Mardi, 11 Juin 2024
Les entreprises en difficulté, en mutation et/ou en reprise d'activité, ou celles qui placent leurs salariés en activité partielle ou en activité partielle longue durée doivent souvent investir dans la formation pour permettre à leur activité de rebondir et de s'adapter aux mutations organisationnelles, technologiques ou économiques récentes. C'est un investissement nécessaire, mais souvent difficile à mobiliser dans les moments de contraction de l'activité.
Le FNE-Formation intervient alors pour soutenir et encourager ces parcours de formations qui sont profitables au salarié, qui renforce ainsi son employabilité en adaptant et en favorisant le développement de ses compétences. Le FNE-Formation permet d'une part à l'entreprise de maintenir le lien avec les compétences utiles à ses activités et d'autre part de favoriser le rebond de l'économie.
En contrepartie de l'aide, les entreprises sont tenues de maintenir dans l'emploi les salariés pendant toute la durée du parcours de formation, qui ne peut excéder douze mois.
Tout salarié placé en activité partielle ou activité partielle de longue durée, à l'exception des contrats d'apprentissage et des contrats de professionnalisation, et tout salarié employé dans une entreprise en difficulté (hors cas de cessation d'activité), en mutation et/ou reprise d'activité.
Les "entreprises en mutation" correspondent aux sociétés qui font face à des mutations économiques ou technologiques importantes (transition écologique, énergétique, numérique) nécessitant de revoir leur organisation et d'accompagner les salariés par des formations adaptées.
Les "entreprises en reprise d'activité" correspondent aux sociétés qui ont connu une baisse de leur activité à l'occasion de la crise sanitaire qui connaisse une reprise nécessitant un soutien par des actions de formation adaptées à leurs besoins.
L'entreprise doit s'adresser à son opérateur de compétences (OPCO). Un échange avec un conseiller de l'OPCO et un conseiller ESIC constitue un préalable afin de préparer la demande FNE-Formation et de récupérer le dossier de demande de subvention.
Les formations obligatoires (hygiène, sécurité, ...) à la charge de l'employeur et les formations en alternance/apprentissage sont exclues.
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