Formation l'essentiel de la fiscalité d'entreprise : is, tva, cet

• Définir l'environnement fiscal de l'entreprise afin d'acquérir les bons réflexes.
• Identifier les principales déclarations à établir en matière fiscale.
• Intégrer les dispositions de la dernière loi de finances.

Aucun.

Déterminer le bénéfice imposable

• Imposition du résultat de l'entreprise
• Distinction des sociétés transparentes et des sociétés soumises à l'Impôt sur les Sociétés (IS)
• Du résultat comptable au résultat fiscal : les déductions et réintégrations extra-comptables
• Conditions générales de déduction des charges
• Les principales charges calculées et décaissées non déductibles : amendes, charges sur véhicules de tourisme, certaines provisions
• Les principaux produits non imposables
• Régime des plus-values et moins-values professionnelles
  • | Exemples d'application

Impôt sur les Sociétés (IS)

• Champ d'application de l'IS
• Règles spécifiques à la détermination du bénéfice imposable à l'IS
  • revenus des titres (régime des sociétés mères)
  • régime des plus et moins values : rémunération des dirigeants (allocations forfaitaires, jetons de présence, intérêts de comptes courants)
  • principaux crédits d'impôts (Crédit d'Impôt Recherche (CIR), Crédit d'impôt famille (CIF)...)
  • report en arrière (carry-back), report en avant des déficits
• Calcul de l'IS et des contributions additionnelles
• Déclaration et paiement de l'IS : relevés d'acomptes et de solde
• Les principaux imprimés de la liasse fiscale
  • Cas pratiques : calcul du résultat fiscal, de l'impôt et réalisation des déclarations

Réglementation générale sur la TVA

• Champ d'application : opérations imposables et non imposables, opérations soumises et exonérées
• TVA collectée et TVA déductible
• Fait générateur et exigibilité de la TVA
• Territorialité : importations et exportations, opérations intracommunautaires
• Déclaration de TVA : la CA3
• Le remboursement du crédit de TVA
  •  Cas pratique sur la TVA : champ d'application, territorialité, exigibilité et déclaration de TVA

La Contribution Économique Territoriale (CET)

• Les deux composantes de la CET : Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
• Assiette des taxes, abattements, liquidation et recouvrement
  •  Cas pratique sur les bases de la CET

Les autres taxes et impôts directs ou indirects

• Taxe foncière, Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS)
• Taxes assises sur les salaires : taxe sur les salaires, contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance, participation à l'effort de construction

Chefs comptables, collaborateurs comptables et financiers souhaitant étendre leur champ de compétences à la fiscalité de l'entreprise

• Le délai d'accès moyent pour cette formation est de 2 Semaines
• Merci d’utiliser le formulaire de contact ou nous joindre par téléphone ou mail pour l’organisation de votre formation.

• Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
• Documents supports de formation projetés.
• Exposés théoriques
• Etude de cas concrets
• Quiz en salle
• Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

• Feuilles de présence.
• Questions orales ou écrites (QCM).
• Mises en situation.
• Formulaires d'évaluation de la formation.
• Certificat de réalisation de l’action de formation.

Pour suivre cette formation à distance vous aurez besoin

• D'un Mac ou d'un PC
• Une Connexion internet stable
• Un Navigateur Web récent
• De Teams ou de Zoom
• Du logiciel enseigné ou à utiliser installé
  
  

Dans nos locaux nous mettrons à votre disposition tout le nécessaire.

Dans vos locaux nous conviendrons du nécessaire à mettre en place pour le bon déroulé de cette formation.

Suivi et accompagnement pédagogique :

Notre équipe pédagogique sera à vos côtés tout au long de votre parcours pour assurer le suivi de l'exécution et l'évaluation de la formation.

Entretien préalable :

Avant le début de la formation, notre conseiller en formation organise un entretien avec vous afin de cerner précisément vos attentes et vos objectifs.

Horaires et rythme :

Les horaires et le rythme de la formation sont adaptables à vos disponibilités, ou peuvent être fixés en accord avec notre équipe pédagogique.

Exercices pratiques et mises en situation :

Si nécessaire, la formation inclut des exercices pratiques et/ou des mises en situation pour renforcer l'apprentissage.

Supports et attestation de formation :

À l'issue de la formation, vous aurez accès en ligne à des documents et supports pédagogiques. Un certificat de réalisation de la formation vous sera également remis.

Évaluation et satisfaction :

Nous vous inviterons à remplir un questionnaire de satisfaction à chaud, en fin de formation, et un autre à froid, trois mois après la formation. Pour certaines formations, vous recevrez également un questionnaire d'auto-évaluation en fin de formation et, le cas échéant, pourrez passer une certification (en conditions d'examen ou en télésurveillance post-formation).

Accès à la plateforme de certification :

Pour les formations certifiantes, un accès à la plateforme de certification sera mis à votre disposition.