Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : janvier 2025
1. Objet de la politique
La présente politique a pour but d’informer les utilisateurs sur la manière dont ESIC – École Supérieure d’Informatique et de Communication collecte, traite et protège les données personnelles dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
2. Responsable du traitement
ESIC – 36/38 avenue Pierre Brossolette – 92240 Malakoff
📞 01 53 90 15 20 – ✉️ esic@esic-online.com
Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@esic-online.com
3. Données collectées
- Données d’identité : nom, prénom, fonction, entreprise, coordonnées professionnelles
- Données de contact : téléphone, e-mail, adresse postale
- Données de connexion : adresse IP, navigateur, logs CASTOR
- Données de suivi pédagogique : progression, résultats, attestations
- Données financières : informations nécessaires à la facturation
Aucune donnée sensible (origine ethnique, santé, opinions, etc.) n’est collectée sans justification légale ou consentement explicite.
4. Finalités du traitement
- Gestion administrative et pédagogique des formations et VAE
- Gestion des inscriptions, convocations et attestations
- Suivi de la qualité et de la satisfaction (obligation Qualiopi – indicateurs 30 à 32)
- Communication institutionnelle et commerciale
- Respect des obligations légales (Code du travail, France Compétences, OPCO)
- Sécurisation des plateformes numériques
5. Bases légales
- Exécution d’un contrat : formation, accompagnement, VAE, certification
- Obligation légale : attestations, reporting financeurs, traçabilité Qualiopi
- Consentement explicite : newsletter, formulaire de contact
- Intérêt légitime : amélioration UX, statistiques anonymisées
6. Durée de conservation
| Type de données | Durée | Base juridique |
|---|---|---|
| Contact prospects | 3 ans après dernier contact | Consentement |
| Dossiers administratifs et pédagogiques | 10 ans après fin de formation | Obligation légale |
| Connexion plateforme e-learning | 12 mois | Intérêt légitime |
| Facturation | 10 ans | Obligation comptable |
7. Destinataires des données
Les données sont destinées aux services internes d’ESIC habilités, aux organismes financeurs (OPCO, France Travail, Caisse des Dépôts pour le CPF) et aux sous-traitants techniques (hébergeur, plateforme e-learning) liés par contrat de confidentialité.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification et d’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit d’opposition au traitement
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)
Pour exercer vos droits : dpo@esic-online.com
9. Sécurité
ESIC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : hébergement sécurisé en Europe, chiffrement des échanges (HTTPS), sauvegardes régulières, contrôle d’accès, sensibilisation des collaborateurs.
