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RNCP 💰 CPF éligible RNCP36939

🏥 BTS – Services et prestations des secteurs sanitaire et social

Certification officielle délivrée par MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

À propos de cette certification

Certification professionnelle RNCP36939 – BTS – Services et prestations des secteurs sanitaire et social

Le BTS Services et prestations des secteurs sanitaire et social forme des professionnels capables de participer à la réalisation des missions des structures et services relevant du champ sanitaire et social. Le titulaire intervient auprès des publics demandeurs de soins, de services ou de prestations sociales, en lien avec les professionnels de santé, les travailleurs sociaux et les partenaires institutionnels.

Informations officielles de la certification

Code RNCP RNCP36939
Intitulé BTS – Services et prestations des secteurs sanitaire et social
État de la fiche Active
Niveau de qualification Niveau 5
Certificateur MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
SIRET du certificateur 11004401300040
Codes NSF 330 – Spécialités plurivalentes des services aux personnes ; 331 – Santé ; 332 – Travail social
Formacodes 44022 – Aide médico-sociale ; 43454 – Santé
Date de début des parcours certifiants 01/09/2022
Date d’échéance de l’enregistrement 31/08/2027
Source officielle Consulter la fiche France Compétences RNCP36939

Objectifs et contexte de la certification

Le titulaire du BTS Services et prestations des secteurs sanitaire et social participe à l’exercice et à la promotion des droits des publics. Il met ses compétences techniques, administratives et relationnelles au service de publics demandeurs de soins, de services ou de prestations sociales, ainsi qu’au service de la promotion des activités de la structure qui l’emploie.

Il procède à l’analyse des besoins, facilite l’accès aux droits, propose des services et prestations, organise et gère leur mise en œuvre, contribue au système d’information, à la mise en œuvre de projets et à la démarche qualité. Selon son cadre d’intervention, il peut contribuer à l’encadrement, à la coordination ou à l’animation d’équipe.

Activités visées

  • Accueillir, accompagner et coordonner le parcours de la personne dans la structure.
  • Mettre en œuvre et suivre la logistique administrative au service de la personne.
  • Développer la relation client pour renforcer l’accès aux droits et aux services.
  • Participer aux projets en lien avec les activités de la structure.
  • Participer à une démarche qualité pour améliorer le service rendu.
  • Contribuer à la mise en œuvre de la politique de la structure sur le territoire.
  • Collaborer à la gestion de la structure et du service.
  • Participer à l’évolution des compétences et à la qualité de vie au travail.

Compétences attestées

  • Accompagner et coordonner le parcours de la personne au sein de la structure afin de lui permettre d’obtenir une réponse adaptée à ses besoins en prenant en compte ses choix.
  • Participer aux projets en lien avec les activités de la structure et à la démarche qualité afin d’améliorer le service rendu.
  • Contribuer à la mise en œuvre de la politique de la structure sur le territoire afin de concevoir des réponses adaptées aux enjeux de société.
  • Collaborer à la gestion de la structure et du service afin de s’adapter à l’évolution prévisible des métiers et promouvoir la qualité de vie au travail.
  • Mobiliser la culture générale et l’expression professionnelle.
  • Communiquer en langue vivante étrangère.

Blocs de compétences

Bloc Intitulé Compétences principales Modalités d’évaluation
RNCP36939BC01 Accompagner et coordonner le parcours de la personne au sein de la structure Accueillir et accompagner la personne ; mettre en œuvre et suivre la logistique administrative ; coordonner, animer et encadrer des équipes ; développer la relation client ; mettre en œuvre une veille documentaire. Contrôle en cours de formation ou épreuve ponctuelle pratique et orale selon le statut du candidat et l’habilitation de l’établissement.
RNCP36939BC02 Participer aux projets en lien avec les activités de la structure et à la démarche qualité Concevoir et mettre en œuvre une démarche de projet ; participer à la mise en œuvre d’une démarche qualité. Contrôle en cours de formation ou épreuve ponctuelle orale selon le statut du candidat et l’habilitation de l’établissement.
RNCP36939BC03 Contribuer à la mise en œuvre de la politique de la structure sur le territoire Identifier les besoins et demandes des populations ; identifier la place de la structure dans les politiques publiques ; participer à la mise en place de réponses adaptées à un type de public. Épreuve ponctuelle écrite.
RNCP36939BC04 Collaborer à la gestion de la structure et du service Apporter un appui à la logistique financière ; participer au recrutement ; accompagner l’évolution des compétences et des conditions de travail. Contrôle en cours de formation ou épreuve ponctuelle écrite selon le statut du candidat et l’habilitation de l’établissement.

Modalités d’évaluation

Les modalités d’évaluation sont décrites dans les annexes de l’arrêté définissant le diplôme, notamment les règlements d’examen et les définitions d’épreuves. Elles peuvent prendre la forme d’épreuves ponctuelles ou de contrôle en cours de formation. Le diplôme est également accessible par la validation des acquis de l’expérience.

Modalités d’acquisition et validation par blocs

Le référentiel de certification est organisé en unités constitutives correspondant à des blocs de compétences et à des épreuves. Chaque unité correspond à un bloc de compétences.

Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10/20 à une unité, ou ayant validé cette unité par la VAE, peuvent recevoir une attestation reconnaissant l’acquisition des compétences du bloc correspondant. Le diplôme est obtenu par l’obtention d’une moyenne supérieure à 10/20 à l’ensemble des épreuves. Le candidat ayant déjà validé des blocs de compétences peut être dispensé des épreuves correspondantes.

Secteurs d’activité

  • Organismes de protection sociale : sécurité sociale, mutuelles, groupes d’assurance, institutions de prévoyance.
  • Établissements et services sanitaires : établissements de santé, organismes de prévention.
  • Établissements et services sociaux : CCAS, services d’action sociale ou médico-sociale, protection judiciaire de la jeunesse, associations tutélaires.
  • Établissements et services médico-sociaux : EHPAD, ESAT, SESSAD, SAVS.
  • Structures développant des services sanitaires ou sociaux : collectivités territoriales, associations, entreprises d’aide à la personne et services à domicile.
  • Organismes de pilotage sanitaire et médico-social : ARS, cohésion sociale.

Emplois accessibles

  • Responsable de secteur en service d’aide à domicile.
  • Gestionnaire conseil ou conseiller offre de services dans les organismes de protection sociale.
  • Coordonnateur réseau ou coordonnateur d’activités sanitaires ou sociales.
  • Chargé de relation avec les usagers dans les établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
  • Conseiller d’action sociale, emploi ou insertion socioprofessionnelle.
  • Assistant aux mandataires à la protection des majeurs.
  • Chargé de projet ou assistant qualité.
  • Assistant de direction ou encadrant de secrétariats, pôle accueil ou pôle standard.
  • Assistant en ressources humaines.

Codes ROME

  • K1403 – Management de structure de santé, sociale ou pénitentiaire.
  • K1201 – Action sociale.

Voies d’accès à la certification

  • Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant.
  • En contrat d’apprentissage.
  • Après un parcours de formation continue.
  • En contrat de professionnalisation.
  • Par candidature individuelle.
  • Par expérience.

Composition du jury

Le jury, nommé pour chaque session par arrêté du recteur d’académie, est présidé par un enseignant-chercheur ou par un inspecteur d’académie-inspecteur pédagogique régional de la spécialité du diplôme. Il est composé à parts égales de professeurs de l’enseignement public, le cas échéant de professeurs de l’enseignement privé sous contrat ou exerçant en centre de formation d’apprentis, ainsi que de membres de la profession intéressée, employeurs et salariés.

Certification antérieure

La certification antérieure mentionnée par France Compétences est RNCP5297 – BTS – Services et prestations des secteurs sanitaire et social.

Références réglementaires

  • Code de l’éducation : articles D643-1 à D643-35-1.
  • Arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Services et prestations des secteurs sanitaire et social ».

Information qualité

Cette fiche reprend les informations issues de la fiche officielle France Compétences RNCP36939 afin d’assurer la traçabilité documentaire attendue dans une démarche qualité : code RNCP, niveau, certificateur, échéance, blocs de compétences, modalités d’évaluation, emplois accessibles, voies d’accès, jury, certification antérieure, base légale et source officielle.

Les informations propres à l’organisme de formation — durée, objectifs opérationnels, modalités pédagogiques, tarif, délais d’accès, accessibilité, positionnement et organisation du passage de certification — doivent être précisées dans la fiche formation associée.

Informations officielles

  • Type : RNCP — Répertoire National des Certifications Professionnelles
  • Code officiel : RNCP36939
  • Certificateur : MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
  • Date d'enregistrement : 1 septembre 2022
  • Statut : ✓ Active
  • Dernière mise à jour : 9 juin 2026

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