Conditions Générales d’Utilisation
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet esic-online.com (ci-après le « Site »), édité par ESIC Online.
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Site.
Article 2 — Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à internet. Tous les frais nécessaires à l’accès au Site (matériel, logiciel, connexion) sont à la charge de l’utilisateur.
ESIC Online se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au Site, en totalité ou en partie, pour des raisons techniques ou de mise à jour.
Article 3 — Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect :
- Des présentes CGU
- Des lois et règlements en vigueur
- Des droits des tiers (notamment droits de propriété intellectuelle, droit à l’image, vie privée)
Sont notamment interdits :
- Toute tentative d’intrusion ou de piratage
- L’utilisation de robots, scripts ou outils automatisés non autorisés
- La diffusion de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, racistes, pornographiques ou contraires à l’ordre public
- La collecte massive de données présentes sur le Site
Article 4 — Compte utilisateur
Certaines fonctionnalités du Site (espace apprenant, dossiers de formation) nécessitent la création d’un compte. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
Article 5 — Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, vidéos, code source) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
Article 6 — Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. ESIC Online n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques de leurs éditeurs.
Article 7 — Responsabilité
ESIC Online s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne saurait être tenu responsable :
- Des erreurs ou omissions dans le contenu du Site
- Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site
- Des interruptions temporaires d’accès au Site
- De la présence de virus ou malwares (l’utilisateur étant responsable de la protection de son équipement)
Article 8 — Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité et notre politique de cookies.
Article 9 — Modifications des CGU
ESIC Online se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
Article 10 — Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 11 — Contact
Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez contacter : esic@esic-online.com
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