Le DUERP, ou document unique d’évaluation des risques professionnels, est obligatoire dans toutes les entreprises dès le premier salarié. Pourtant, beaucoup de dirigeants de TPE et PME le découvrent lors d’un contrôle de l’inspection du travail. Au 23 juillet 2026, les sanctions se durcissent : voici vos obligations et la méthode pour vous mettre en conformité.
Le DUERP, une obligation dès le premier salarié
L’obligation découle du Code du travail, et notamment de son article R. 4121-1. Elle a été créée par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001. Concrètement, dès l’embauche de votre premier salarié, vous devez recenser dans un document unique tous les risques auxquels il est exposé. Cela vaut aussi pour un CDD, un temps partiel ou un alternant. Aucune entreprise n’y échappe, quelle que soit sa taille ou son activité.
Le DUERP recense les risques physiques, chimiques, biologiques et psychosociaux, poste par poste ou par unité de travail. Ensuite, il doit déboucher sur des actions concrètes de prévention. En effet, ce document n’est pas une formalité administrative : c’est le point de départ de toute démarche de santé et de sécurité au travail. Il est d’ailleurs consultable par les salariés, le CSE, le médecin du travail et l’inspection du travail.
La loi santé au travail du 2 août 2021 a renforcé le dispositif. Désormais, chaque version du DUERP doit être conservée pendant au moins 40 ans. Cette durée permet de retracer l’exposition des salariés à des risques dont les effets apparaissent des années plus tard. Par ailleurs, la mise à jour est obligatoire au moins une fois par an dans les entreprises d’au moins 11 salariés, et à chaque changement important des conditions de travail.
DUERP : des sanctions renforcées et une méthode simple pour se conformer
Longtemps, l’absence de DUERP se réglait par une amende pénale limitée. La donne change en 2026. Une loi promulguée au printemps a durci les sanctions en cas d’absence ou de défaut de mise à jour du document. Ainsi, l’inspection du travail peut d’abord adresser un avertissement, puis appliquer une amende administrative si le manquement persiste. Surtout, en cas d’accident du travail, un DUERP absent ou obsolète pèse lourd dans la reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur.
Comment procéder concrètement ? D’abord, découpez votre entreprise en unités de travail cohérentes : atelier, bureau, livraison, accueil. Ensuite, identifiez les risques de chaque unité avec les salariés concernés, car ce sont eux qui connaissent le terrain. Puis, évaluez la gravité et la fréquence de chaque risque. Enfin, définissez un plan d’actions daté et suivez-le dans le temps. Aucun formalisme précis n’est imposé, mais un document daté, versionné et structuré résiste bien mieux à un contrôle.
Le piège le plus fréquent reste le document rédigé une fois, puis oublié dans un tiroir. Or, un DUERP jamais mis à jour est presque aussi risqué qu’un DUERP absent. De plus, les risques évoluent : télétravail, nouvelles machines, réorganisation, risques psychosociaux. Une mise à jour annuelle, même courte, montre votre bonne foi et protège réellement vos équipes.
Vos questions sur le DUERP
Le DUERP est-il obligatoire pour une entreprise d’un seul salarié ? Oui, sans exception. L’obligation s’applique dès la première embauche, y compris pour un contrat court ou un apprenti.
Qui peut rédiger le DUERP ? L’employeur en reste responsable. Néanmoins, il peut se faire accompagner, se former ou associer un salarié référent, le CSE et le service de prévention et de santé au travail.
À quelle fréquence faut-il le mettre à jour ? Au moins une fois par an à partir de 11 salariés. Dans tous les cas, une mise à jour s’impose après un aménagement important ou lorsqu’une information nouvelle sur un risque apparaît.
Vous n’avez pas de DUERP, ou le vôtre date de plusieurs années ? ESIC vous accompagne avec sa formation dédiée au Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels, pour apprendre à le rédiger et à le faire vivre. Rappelons par ailleurs que la prévention passe aussi par des secouristes formés : découvrez la formation Sauveteur Secouriste du Travail. Pour aller plus loin, les textes de référence sont disponibles sur le site du ministère du Travail.
