RSE pour TPE & PME
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Comptabilité, paie & fiscalité
L’Essentiel de la fiscalité d’entreprise : IS, TVA, CET
Les règles de la fiscalité d’entreprise sont complexes à appréhender, et elles évoluent régulièrement. Cependant, les responsables et collaborateurs du service comptabilité doivent en comprendre tous les principes (assiettes, taux,…
Description de la formation
Déterminer le bénéfice imposable
- Imposition du résultat de l’entreprise
- Distinction des sociétés transparentes et des sociétés soumises à l’Impôt sur les Sociétés (IS)
- Du résultat comptable au résultat fiscal : les déductions et réintégrations extracomptables
- Conditions générales de déduction des charges
- •Les principales charges calculées et décaissées non déductibles : amendes, charges sur véhicules de tourisme, certaines provisions
- Les principaux produits non imposables
- Régime des plus-values et moins-values professionnelles
Impôt sur les Sociétés (IS)
- Champ d’application de l’IS
- Règles spécifiques à la détermination du bénéfice imposable à l’IS
- Calcul de l’IS et des contributions additionnelles
- Déclaration et paiement de l’IS : relevés d’acomptes et de solde
- Déclaration et paiement de l’IS : relevés d’acomptes et de solde
- Les principaux imprimés de la liasse fiscale
Réglementation générale sur la TVA
- Champ d’application : opérations imposables et non imposables, opérations soumises et exonérées
- TVA collectée et TVA déductible
- Fait générateur et exigibilité de la TVA
- Territorialité : importations et exportations, opérations intracommunautaires
- Déclaration de TVA : la CA3
- Le remboursement du crédit de TVA
La Contribution Économique Territoriale (CET)
- Les deux composantes de la CET : Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
- Assiette des taxes, abattements, liquidation et recouvrement
- Cas pratique sur les bases de la CET
Les autres taxes et impôts directs ou indirects
- Taxe foncière, Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS)
- Taxes assises sur les salaires : taxe sur les salaires, contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance, participation à l’effort de construction
Objectifs pédagogiques
- Définir l'environnement fiscale de l'entreprise afin d'acquérir les bon réflexes
- Identifier les principales déclarations à établir en matière fiscal
- Intégrer les dispositions de la dernière loi de finance
Programme détaillé
Module 1 Déterminer le bénéfice imposable
- Imposition du résultat de l'entreprise
- Distinction des sociétés transparentes et des sociétés soumises à l'Impôt sur les Sociétés (IS)
- Du résultat comptable au résultat fiscal : les déductions et réintégrations extracomptables
- Conditions générales de déduction des charges
- •Les principales charges calculées et décaissées non déductibles : amendes, charges sur véhicules de tourisme, certaines provisions
- Les principaux produits non imposables
- Régime des plus-values et moins-values professionnelles
Module 2 Impôt sur les Sociétés (IS)
- Champ d'application de l'IS
- Règles spécifiques à la détermination du bénéfice imposable à l'IS
- Calcul de l'IS et des contributions additionnelles
- Déclaration et paiement de l'IS : relevés d'acomptes et de solde
- Déclaration et paiement de l'IS : relevés d'acomptes et de solde
- Les principaux imprimés de la liasse fiscale
Module 3 Réglementation générale sur la TVA
- Champ d'application : opérations imposables et non imposables, opérations soumises et exonérées
- TVA collectée et TVA déductible
- Fait générateur et exigibilité de la TVA
- Territorialité : importations et exportations, opérations intracommunautaires
- Déclaration de TVA : la CA3
- Le remboursement du crédit de TVA
Module 4 La Contribution Économique Territoriale (CET)
- Les deux composantes de la CET : Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
- Assiette des taxes, abattements, liquidation et recouvrement
- Cas pratique sur les bases de la CET
Module 5 Les autres taxes et impôts directs ou indirects
- Taxe foncière, Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS)
- Taxes assises sur les salaires : taxe sur les salaires, contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance, participation à l'effort de construction
Prérequis
- AUCUN
Public visé
- Chefs comptable, collaborateur comptable et financiers souhaitant étendre leur champ de compétences à la fiscalité de l'entreprise
Modalités de la formation
- ⏱ Durée : 14h
- 📍 Format : Mixte (présentiel + distanciel)
- 📊 Niveau d'entrée : Intermédiaire
- 🎯 Pédagogie : Apports théoriques, exercices pratiques, études de cas, projet fil rouge
- 🗓️ Délai d'accès : variable selon le mode de financement, généralement de 11 jours ouvrés à 1 mois après l'inscription. En savoir plus.
- ♿ Accessibilité : Chaque demande émanant d'une personne en situation de handicap fait l'objet d'une étude de faisabilité et d'adaptation. Contactez notre référent handicap.
Passage de la certification obligatoire
Cette formation se conclut par le passage d'une certification officielle, indispensable à la validation de votre parcours.
Certification(s) : TP – Assistant de vie aux familles
Équipe pédagogique
Nos formations sont conçues et animées par une équipe de formateurs experts, sélectionnés pour leur double compétence : une expertise métier acquise sur le terrain et une réelle expérience pédagogique. Le suivi de chaque apprenant est assuré par un référent pédagogique dédié.
- Formateurs professionnels spécialistes de leur domaine, en veille permanente sur les évolutions du secteur
- Référent pédagogique dédié, disponible tout au long du parcours
- Contenus régulièrement actualisés et adaptés au niveau de chaque participant
- Référent handicap pour l'accueil et l'adaptation des personnes en situation de handicap
Taux de satisfaction
8.2/10
Ressources pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Suivi de l'exécution et évaluation
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Accessibilité
Les personnes atteintes de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement, afin d’étudier ensemble les possibilités de suivre la formation.
Fiche mise à jour le 7 juillet 2026.
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