L’Essentiel de la fiscalité d’entreprise : IS, TVA, CET

Déterminer le bénéfice imposable

• Imposition du résultat de l’entreprise
• Distinction des sociétés transparentes et des sociétés soumises à l’Impôt sur les Sociétés (IS)
• Du résultat comptable au résultat fiscal : les déductions et réintégrations extracomptables
• Conditions générales de déduction des charges
• •Les principales charges calculées et décaissées non déductibles : amendes, charges sur véhicules de tourisme, certaines provisions
• Les principaux produits non imposables
• Régime des plus-values et moins-values professionnelles

Impôt sur les Sociétés (IS)

• Champ d’application de l’IS
• Règles spécifiques à la détermination du bénéfice imposable à l’IS
• Calcul de l’IS et des contributions additionnelles
• Déclaration et paiement de l’IS : relevés d’acomptes et de solde
• Déclaration et paiement de l’IS : relevés d’acomptes et de solde
• Les principaux imprimés de la liasse fiscale

Réglementation générale sur la TVA

• Champ d’application : opérations imposables et non imposables, opérations soumises et exonérées
• TVA collectée et TVA déductible
• Fait générateur et exigibilité de la TVA
• Territorialité : importations et exportations, opérations intracommunautaires
• Déclaration de TVA : la CA3
• Le remboursement du crédit de TVA

La Contribution Économique Territoriale (CET)

• Les deux composantes de la CET : Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
• Assiette des taxes, abattements, liquidation et recouvrement
• Cas pratique sur les bases de la CET

Les autres taxes et impôts directs ou indirects

• Taxe foncière, Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS)
• Taxes assises sur les salaires : taxe sur les salaires, contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance, participation à l’effort de construction