Aller au contenu
Demander un devis
Comptabilité, paie & fiscalité

L’Essentiel de la fiscalité d’entreprise : IS, TVA, CET

Les règles de la fiscalité d’entreprise sont complexes à appréhender, et elles évoluent régulièrement. Cependant, les responsables et collaborateurs du service comptabilité doivent en comprendre tous les principes (assiettes, taux,…

Intermédiaire
Blended

Description de la formation

Déterminer le bénéfice imposable

  • Imposition du résultat de l’entreprise
  • Distinction des sociétés transparentes et des sociétés soumises à l’Impôt sur les Sociétés (IS)
  • Du résultat comptable au résultat fiscal : les déductions et réintégrations extracomptables
  • Conditions générales de déduction des charges
  • •Les principales charges calculées et décaissées non déductibles : amendes, charges sur véhicules de tourisme, certaines provisions
  • Les principaux produits non imposables
  • Régime des plus-values et moins-values professionnelles

Impôt sur les Sociétés (IS)

  • Champ d’application de l’IS
  • Règles spécifiques à la détermination du bénéfice imposable à l’IS
  • Calcul de l’IS et des contributions additionnelles
  • Déclaration et paiement de l’IS : relevés d’acomptes et de solde
  • Déclaration et paiement de l’IS : relevés d’acomptes et de solde
  • Les principaux imprimés de la liasse fiscale

Réglementation générale sur la TVA

  • Champ d’application : opérations imposables et non imposables, opérations soumises et exonérées
  • TVA collectée et TVA déductible
  • Fait générateur et exigibilité de la TVA
  • Territorialité : importations et exportations, opérations intracommunautaires
  • Déclaration de TVA : la CA3
  • Le remboursement du crédit de TVA

La Contribution Économique Territoriale (CET)

  • Les deux composantes de la CET : Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
  • Assiette des taxes, abattements, liquidation et recouvrement
  • Cas pratique sur les bases de la CET

Les autres taxes et impôts directs ou indirects

  • Taxe foncière, Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS)
  • Taxes assises sur les salaires : taxe sur les salaires, contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance, participation à l’effort de construction

Objectifs pédagogiques

  • Définir l'environnement fiscale de l'entreprise afin d'acquérir les bon réflexes
  • Identifier les principales déclarations à établir en matière fiscal
  • Intégrer les dispositions de la dernière loi de finance

Programme détaillé

Module 1 Déterminer le bénéfice imposable
  • Imposition du résultat de l'entreprise
  • Distinction des sociétés transparentes et des sociétés soumises à l'Impôt sur les Sociétés (IS)
  • Du résultat comptable au résultat fiscal : les déductions et réintégrations extracomptables
  • Conditions générales de déduction des charges
  • •Les principales charges calculées et décaissées non déductibles : amendes, charges sur véhicules de tourisme, certaines provisions
  • Les principaux produits non imposables
  • Régime des plus-values et moins-values professionnelles
Module 2 Impôt sur les Sociétés (IS)
  • Champ d'application de l'IS
  • Règles spécifiques à la détermination du bénéfice imposable à l'IS
  • Calcul de l'IS et des contributions additionnelles
  • Déclaration et paiement de l'IS : relevés d'acomptes et de solde
  • Déclaration et paiement de l'IS : relevés d'acomptes et de solde
  • Les principaux imprimés de la liasse fiscale
Module 3 Réglementation générale sur la TVA
  • Champ d'application : opérations imposables et non imposables, opérations soumises et exonérées
  • TVA collectée et TVA déductible
  • Fait générateur et exigibilité de la TVA
  • Territorialité : importations et exportations, opérations intracommunautaires
  • Déclaration de TVA : la CA3
  • Le remboursement du crédit de TVA
Module 4 La Contribution Économique Territoriale (CET)
  • Les deux composantes de la CET : Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
  • Assiette des taxes, abattements, liquidation et recouvrement
  • Cas pratique sur les bases de la CET
Module 5 Les autres taxes et impôts directs ou indirects
  • Taxe foncière, Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS)
  • Taxes assises sur les salaires : taxe sur les salaires, contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance, participation à l'effort de construction

Prérequis

  • AUCUN

Public visé

  • Chefs comptable, collaborateur comptable et financiers souhaitant étendre leur champ de compétences à la fiscalité de l'entreprise

Modalités de la formation

  • 📍 Format : Mixte (présentiel + distanciel)
  • 📊 Niveau d'entrée : Intermédiaire
  • 👥 Effectif : 4 à 12 stagiaires (groupe restreint)
  • 🎯 Pédagogie : Apports théoriques, exercices pratiques, études de cas, projet fil rouge
  • ♿ Accessibilité : Formations accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez notre référent handicap.
Allez plus loin

Formations similaires

Dans le même domaine et au niveau Intermédiaire.

Comptabilité, paie & fiscalité Intermediaire

Comptabilité

Maîtrisez toutes les bases de la comptabilité d’entreprise : opérations courantes, paie, bilan, clôture, contrôle de gestion. Une…

📡 blended

7000€

HT · Finançable

Voir →
👀 Cross-sell

Les apprenants ont aussi consulté

D'autres formations populaires qui pourraient compléter votre parcours.